Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/08817
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 24/08817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/075 Rôle N° RG 24/08817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMFO [X] [D] C/ S.A.S.U. [1] S.A. [2] Société [3] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08817
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/08817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C427A N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [H] [L] [Adre
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ca other ca_lyon n° 24/08817
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 24/08817
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 3ème chambre A LYON, le 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08817 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QANS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024J
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08817
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/08817
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08817 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWCS N° RG 24/08817- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWCS Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O] [E] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [O] [E] M. [W], [F] [
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