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CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 24/07964


Vérifier : CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 24/07964 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/09/2025
Numéro
24/07964
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
68d37d7a2e40a40d5ce9960e

Texte de la décision

1,636 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème chambre A

LYON, le 23 Septembre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/07964 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6OI

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023003541

Monsieur [V] [G]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN

APPELANT

S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE

RCS [Localité 5], capital 290.568.363 euros

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/07964 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6OI dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA adressées le 23 Juillet 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Attendu que le même jour, l'intimé a par conclusions RPVA, accepté le désistement,

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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