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8 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07964

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 24/07964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07964 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT7Q N° de MINUTE : 26/00850 DEMANDEUR S.A.S. L’EPI D’OR, prise en la personne de son Président en exercice ès qualité audit siège [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27057bcdc6046d47a177fd
  • ca other ca_lyon n° 24/07964

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 24/07964

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07964 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6OI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d7a2e40a40d5ce9960e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07964

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 24/07964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22/09/2025...................................... à Me .Me Philippe CORNET.................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4383a6a4025c174c37a9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07964

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/07964

    N° RG 24/07964 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAAN 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/07964 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAAN Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me Abba ascher PEREZ Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c94e1aa44555aaa3a72
  • ca other ca_paris n° 24/07964

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/07964

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07964 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK2U Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec5af8b4d60e38e75922
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07964

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/07964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [R] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WV5 N° MINUTE : 8 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcea9d5adc26061f24b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07964

    CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/07964

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/341 Rôle N° RG 24/07964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIYS Société ABEILLE IARD C/ [G] [L] S.A.R.L. FLAT 06 Société MICHAEL MORRIS WORLD FOOTBALL Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a8e899abe87e97e055fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07964

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/07964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07964 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OY MINUTE: 24/1988 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c2ac34eb4cc85776691

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