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CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 22/02296


Vérifier : CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 22/02296 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/09/2025
Numéro
22/02296
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
Id
68d37d7c2e40a40d5ce99644

Texte de la décision

1,609 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère chambre civile A

LYON, le 23 Septembre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 22/02296 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGPI

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 14 Février 2022, enregistrée sous le n° 14/05244

Monsieur [E] [J]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Yves HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A. XL INSURANCE COMPANY SE E AXA CORPORATE SOLUTIONS

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON

Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/02296 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGPI dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions déposées par Me Yves HARTEMANN en date du 10 septembre 2025;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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