Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02296
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 22/02296
COUR D'APPEL DE [Localité 39] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 novembre 2025 N° RG 22/02296 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5OW -PV- Arrêt n° [J] [Y] / [Z] [Y], [T] [Y] épouse [P], [I] [Y], [E] [Y] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 21], décision atta
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ca other ca_lyon n° 22/02296
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 22/02296
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile A LYON, le 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/02296 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGPI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 14 Février 2022, enregistré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/02296
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 22/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 JUIN 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/02296 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKWW N° MINUTE : 25/00072 AFFAIRE [U] [H] épouse [N] C/ [Z] [O] [N] DEMANDEUR Madame [U] [H] épouse [N] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_paris n° 22/02296
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02296 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_rennes n° 22/02296
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/02296
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02296 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUTH S.A.S.U. [6] C/ CPAM DE L'ESSONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02296
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 22/02296
ARRET N° S.A.R.L. MARC MONDON PRODUCTIONS C/ Association LES ELYSIKS S.A.R.L. DIVAN PRODUCTION CJ/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02296
TJ Lyon, 12 juill. 2024, RG 22/02296
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, asses
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02296
CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 22/02296
N° RG 22/02296 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM72 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charlotte BESSON Me Cleo DELON la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02296
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/02296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02296
CA Rouen, 4 oct. 2023, RG 22/02296
N° RG 22/02296 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD6M COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00885 Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 1er juin 2022 APPELANT : Monsieur [V] [Y] né le 6 mars 1973 à [Localité 7] [A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02296
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 22/02296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02296 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPYQ AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 mai 2021 RG :18/00296 S.C.I. SDMS C/ Compagnie d'assurance MAIF Grosse dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/02296
CA Versailles, 24 mars 2023, RG 22/02296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 24 MARS 2023 N° RG 22/02296 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDR4 AFFAIRE : [O] [R] C/ Société [24] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2021 par le juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02296
CA Douai, 23 déc. 2022, RG 22/02296
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02296 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU32 N° de Minute : Ordonnance du vendredi 23 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [G] né le 15 Octobre 1983 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02296
CA Pau, 29 sept. 2022, RG 22/02296
N°22/03478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 29 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/02296 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJLX Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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