CA Dijon, 23 sept. 2025, RG 25/00599

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVNE

Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 16 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2024009248

APPELANTE

S.A.S. WINE MONOPOLE

Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81

INTIMEE

S.A.S. [B] [G]

Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVNE,

Vu les conclusions de radiation de l'intimée en date du 22 mai 2025,

Vu le désistement de la demande de radiation de l'intimée en date du 16 septembre 2025,

Vu l'acceptation de ce désistement par l'appelante en date du 16 septembre 2025,

Vu le désistement de la demande reconventionnelle de l'appelante en date du 16 septembre 2025,

Vu l'acceptation du désistement de la demande reconventionnelle de l'intimée en date du 16 septembre 2025,

Constatons le désistement de l'incident et le dessaisissement du président de chambre.

Disons que les dépens de l'incident suivront le sort des dépens de l'appel.

Fait à Dijon, le 23 Septembre 2025

Le Greffier Le président de chambre,

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD