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CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/05449


Vérifier : CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/05449 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/09/2025
Numéro
24/05449
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
ordonnance
Id
68d38018ea0d19a4905f1ca9

Texte de la décision

1,725 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Monsieur [Z] [S]

C/

S.A.R.L. PORCELAINE [Z] ARQUIE


N° RG 24/05449 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCDS


DU 23 SEPTEMBRE 2025


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat(e) chargé(e) de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier(e)

Le 23 septembre 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [Z] [S] né le 15 Novembre 1943 à [Localité 3]de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Maxence WATERLOT de la SELARL WATERLOT-BRUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 2023006186) rendu le 21 novembre 2024 par le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 17 décembre 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.R.L. PORCELAINE [Z] ARQUIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Activité : , demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier Le Magistrat,

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