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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05449

    CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/05449

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [Z] [S] C/ S.A.R.L. PORCELAINE [Z] ARQUIE ------------------------ N° RG 24/05449 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCDS ------------------------ DU 23 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38018ea0d19a4905f1ca9
  • ca other ca_versailles n° 24/05449

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/05449

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/05449 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWXM AFFAIRE : [J] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseillère de la mise en état de la chambre civile 1-1, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 698acc3bcdc6046d47b5e389
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05449

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/05449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/05449 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YON PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6837575d7afb61838af17f3c
  • ca other ca_montpellier n° 24/05449

    CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/05449

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05449 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNXV Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb7bbca4d9b73662dc9a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/05449

    TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 24/05449

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05449 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQP 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Hanna

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa195418c246fd6a8e60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05449

    TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/05449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [R] Madame [G] [Y] épouse [R] Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A5L N° MINUTE : 2

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05449

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 déc. 2024, RG 24/05449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1903 Appel des causes le 04 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05449 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05449

    CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05449 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05449

    CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/05449

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05449 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHSK Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2024 Date de la saisine : 02 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 23 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridic

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05449

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05449

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDG MINUTE N° RG 24/05449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Juillet 2024, No

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05449

    CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/05449

    N° RG 24/05449 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYQW Nom du ressortissant : [D] [K] [R] [R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de1f676b73dd81b96db0

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