CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/00111
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 23 SEPTEMBRE 2025
N° 2025/111
Rôle N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFSH
[R] [C]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]
PROCUREUR GENERAL
[U] [C]
Copie adressée :
par courriel le :
23 Septembre 2025
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Juge du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 02 Septembre 2025 enregistrée au répertoire général sous le n°25/6512.
APPELANT
Monsieur [R] [C]
né le 13 Septembre 1946 à [Localité 10], demeurant Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 6] [Localité 8] -
Demeurant [Adresse 3]
Non comparant,
Représenté par Maître Laurence DOMENANCH, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
INTIMÉS :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 7]
TIERS : Monsieur [U] [C]
PARTIE JOINTE :
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 4]
Ayant déposé des réquisitions écrites
ORDONNANCE
Prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Septembre 2025
Signée par Madame Amandine ANCELIN, et Mme Himane EL FODIL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire,
PROCEDURE
Vu l'ordonnance du 02 septembre 2025 rendue par le juge du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN disant n'y avoir lieu à ordonner la mainlevée de l'hospitalisation complète
Vu l'appel interjeté par Madame [C] [R] le 15 septembre 2025 reçu au greffe par voie éléctonique
Vu le désistement d'appel de Madame [C] [R] reçu le 22 septembre 2025 au greffe par voie éléctronique
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d'appel de Mme [R] [C]
Laissons les dépens à la charge du trésor public.
Le greffier Le président
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFSH
Aix-en-Provence, le 23 Septembre 2025
Le greffier
à
Madame [R] [C] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier intercommunal de [Localité 6]/[Localité 9]
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 23 Septembre 2025 concernant l'affaire :
Madame [R] [C]
APPELANT
M. MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]
PROCUREUR GENERAL
M. [U] [C]
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFSH
Aix-en-Provence, le 23 Septembre 2025
Le greffier
à
- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier intercommunal de [Localité 6]/[Localité 9]
- Monsieur le Procureur Général
- Maître *****
- Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5]
- Monsieur [U] [C]
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 23 Septembre 2025 concernant l'affaire :
Madame [R] [C]
APPELANT
M. MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]
PROCUREUR GENERAL
M. [U] [C]
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
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