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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/00111

    CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00111

    ARRET N° [D] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99170d195da062e0eb5fa4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00111

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3G4 N° dossier BDF : 000225007054 CREANCIER DEMANDEUR : La Société d’[1] dénommée “CRISTAL HABITAT”, ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a758195da062e02154de
  • tj Sursis à statuer tj40192 n° 25/00111

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00111

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/376 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQDP JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf15ed6da041962adbca1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00111

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 25/00111

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY77 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b178d195da062e04d6964
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00111

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 25/00111

    Jugement du 30 Juillet 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b7bd6da041962915fd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00111

    TJ 57463, 20 juill. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LULT Minute n° 26/101 du 20 juillet 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8a1184f14adac9b1be34
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00111

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECGN N° MINUTE : 26/ 242 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44d6d6da04196296bfd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00111

    TJ 76540, 2 juill. 2026, RG 25/00111

    DOSSIER N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCSQ DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 02 JUILLET 2026 DESISTEMENT _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482bfe93c619cd1f48d9b2
  • ca other ca_noumea n° 25/00111

    CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00111

    N° de minute : 71/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WAH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00006) Saisine de la cour : 5 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e8a393c619cd1f42b33e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00111

    TJ 50129, 29 juin 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00111 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZSV Jugement du 29 Juin 2026 AFFAIRE : [I] [C] C/ [P] [H], [E] [H], [T] [H] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4420cecdc6046d47609e7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00111

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 25/00111

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2Q2 N° MINUTE 26/00327 AFFAIRE : SAS [1], Maître [U] [D] es-qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd29184f14adac9d45ed6
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00111

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPE4 ------------- [Z], [W] [F] épouse [C] C/ [B] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456ad8cdc6046d477f6723
  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00111

    TJ 48095, 23 juin 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 23 Juin 2026 Jugement n°26/00152 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHXX DEMANDEUR : Madame [T] [O] [Q] [N] épouse [Q] [R] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57158e93c619cd1fea8120
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00111

    TJ 07186, 16 juin 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJTD copie exécutoire la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SCP B.C.E.P. la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES DEMANDEURS Madame [J] [N] en son nom personnel et en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a786cdc6046d4788cdbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00111

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 25/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXBG JUGEMENT N° 26/167 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287a0dcdc6046d47c1b1cd
  • ca other ca_amiens n° 25/00111

    CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00111

    Ordonnance N° [U] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6991cdc6046d47cb2bb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00111

    TJ 59350, 27 mai 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDXA JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 [A] [X] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d8e8cdc6046d476858e1
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj94028 n° 25/00111

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJRH Minute : 26/00154 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3a1cdc6046d472d7794
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00111

    TJ 14118, 21 mai 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBU Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 21 Mai 2026 [B] [U] C/ Mme [A] [V] et [R] Copies exécutoires délivrées aux parties le 21 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c7bcdc6046d471b9eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00111

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00111 N° Portalis DB3C-W-B7J-EKRX Minute : 172/2026 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 S.C.I. GRIMAL C/ [R] [X] [G] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921c793c619cd1f1b0235

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1