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CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/14668


Vérifier : CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/14668 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/09/2025
Numéro
24/14668
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
68d3801fea0d19a4905f1d33

Texte de la décision

1,688 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/14668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB55

M. [P] [U]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [O] [U]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier BORGNIET, avocat au barreau de PARIS

Appelants

Mme [V] [U] veuve [S]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [J], [F], [M], [G] [U] décédé le 21 juillet 2025

Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Michèle JAILLET, Présidente, assistée de Fabienne NIETO, greffière,

Vu l'appel interjeté par [P] [U], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 02 Octobre 2024 par le COUR DE CASSATION DE [Localité 4] contre :

[V] [U] épouse veuve [S]

[J], [F], [M], [G] [U]

Vu le courrier du conseil de M [J] [U] en date du 19 septembre 2025, nous informant du décès de ce dernier,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance et en conséquence défixons l'affaire de l'audience de plaidoirie du 22 octobre 2025 à 14h00.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à [Localité 3], le 23 Septembre 2025

Le greffier La Présidente

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.