Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/14668
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/14668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB55 M. [O] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [V] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de
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ca other ca_aix_provence n° 24/14668
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/14668
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB55 M. [P] [U] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [O] [U] Représentant : Me Romain CHERFILS de la S
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/14668
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/14668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB55 M. [B] [R] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [G] [R] Représentant : Me Romain CHERFILS de
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