TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 24/00293
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33B
N° minute : 25/01955
Monsieur [D] [Q] [U]
Représentant : Me Eric LUTHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1374
C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Hugo VALLEE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur par courriel au demandeur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 04 Septembre 2025,
Le Greffier,
Hugo VALLEE
Le Président,
Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me Eric LUTHI
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