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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/00293

    TJ 65440, 21 mai 2026, RG 24/00293

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/00293 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKEM Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [G] [W] [J] épouse [E] c/ [F] [A] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f62decdc6046d477cdecb
  • ca other ca_bastia n° 24/00293

    CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 24/00293

    Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/293 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFG VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 15 avril 2024, enregistrée sous le n° 202004279 S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.U. MOE'S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00293

    TJ 69264, 24 mars 2026, RG 24/00293

    N° RG 24/00293 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CW7C N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aymeric CURIS - la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fba3cdc6046d476b14eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00293

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 24/00293

    - N° RG 24/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n°26/218 N° RG 24/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMES le CCC : dossier FE : Me DAVEZAC, Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0eb5acdc6046d4739342e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00293

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XYOL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [E], prise en la personne de son représentant légal M. [I] [Q], gérant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laëtitia CHEVALIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c21cdc6046d47434182
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00293

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 24/00293

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00293 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRT Minute : 26/00145 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 février 2026 S.A. GROUPE SOFEMO C/ Monsieur [V] [C], Madame [D] [C] née [S] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986808acdc6046d474a6a3c
  • ca other ca_douai n° 24/00293

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00293

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ5G MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 22 Décembre 2023 (RG F 22/00242 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 698ae07dcdc6046d47b7a23f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00293

    TJ 19031, 23 janv. 2026, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CX6K AL/TW Nature de l’affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrica

    Lire la décision → Vérifier la source 698412becdc6046d47f59c65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00293

    TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00293 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVCV JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697c21c8cdc6046d47316448
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00293

    TJ 38544, 30 déc. 2025, RG 24/00293

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00293 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKMR NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac67f4cdc6046d47dca4f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00293

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 24/00293

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 15 Décembre 2025 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXXR Minute N° : Présidente : A. CABROL Assesseur Employeur : V. MINIERE Assesseur Salarié : Y. GEORGEAIS Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [D] [L] 130 I

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab3d75782d5f06cccd53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00293

    TJ 03185, 5 déc. 2025, RG 24/00293

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00293 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKIO N.A.C. : 50D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [Y] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 6] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945987675782d5f06c86cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00293

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 24/00293

    N° RG 24/00293 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DZUR / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00293 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DZUR Minute n° 25/000400 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69861aa7cdc6046d4738189e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00293

    TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00293 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTT3 Minute : 25/ [12] C/ [Z] [N] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - M. [N] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09869293f91fcc651cb
  • ca other ca_montpellier n° 24/00293

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00293

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC62 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b277a58b5d9265de5d77
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/00293

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00293

    88G MINUTE N°25/381 08 Septembre 2025 [K] [G] C/ [10] N° RG 24/00293 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4RK CCC délivrées le : à : - M. [K] [G] - [10] - Me Frédéric DOUCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 14] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 08 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c9fd7f10fe523aac83e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00293

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 24/00293

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33B N° minute : 25/01955 Monsieur [D] [Q] [U] Représentant : Me Eric LUTHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1374 C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431de6a4025c174c31060
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00293

    TJ 2a004, 19 août 2025, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00293 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBMR NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai 2025 Entre Le syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c0bcdc6046d4720bc28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00293

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 24/00293

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00293 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCYF AFFAIRE : [C] [S] [L] C/ S.N.C. AITO IMMOBILIER dont le siège social se trouve à [Adresse 2] face à la descente de [Localité 6], prise en la personne de Madame [E] [Y], sa gérante, domicilié ès-qualités au

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c6b1f8a20b910e7e8b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00293

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00293 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ7T JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [T] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b040cd0f0b3d00502b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1