TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/02417
Vérifier : TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/02417 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/02417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FOJ
N° minute : 25/01987
[2]
Représentée par FINDA CERESA Wesley
C/
Madame [X] [Z]
Non-comparante
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Hugo VALLEE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’absence de défense au fond,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 09 Septembre 2025,
Le Greffier,
Hugo VALLEE
Le Président,
Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à :
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.