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TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00375


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Date
11/09/2025
Numéro
25/00375
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
68d431e66a4025c174c3121a

Texte de la décision

967 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XO2
N° minute : 25/02021

Monsieur [C] [U]
Comparant

C/
[2]
Représentée par Madame [M] [D], audiencier

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Dominique RELAV, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 11 Septembre 2025,

Le Greffier,

Dominique RELAV
Le Président,

Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à :

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