Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00375
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2026 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZK5 Chambre Sociale Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la Cour d'Appel de Basse-Terre, en date du 28 mars 2022, statuant sur appel du jugement du conseil de prud'homm
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ca other ca_agen n° 25/00375
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 25/00375
ARRÊT DU 01 juillet 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK4O --------------------- [Q] [C] C/ Caisse GROUPAMA D'OC, Etablissement MSA MIDI PYRENEES NORD ------------------ GROSSES le aux avocats A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00375
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00375
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMX N° MINUTE 26/00533 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00375
TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00375
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00265 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNS JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [C] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notifica
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00375
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00375 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJOK BDF N° : 000425003373 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 [T] [L] C/ [Localité 2] [V], [Localité 3]., [1], EDF SERVICE CLIENTS expédit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00375
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00375
N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL4H DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUYANE C/ S.A.R.L. J2GS TECHNOLOGIE ---------- AVOCATS : Me Fabiola JULAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00375
TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00375
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 25/00375 N° Portalis DBY2-W-B7J-H64M N° MINUTE 26/00263 AFFAIRE : [1] C/ S.A.S. [2] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : [3] [4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00375
TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00375
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP5S NATURE AFFAIRE : 88T/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [T] [S] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00375
TJ 34032, 7 mai 2026, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/408 AFFAIRE : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XOF Copie à : avocats Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [Z] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00375
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00375
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5PI MINUTE N° : 26/00465 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00375
TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSJE JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [U] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martine PENTZ, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00375
TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NW Le Copie exécutoire + copie à Me [Localité 1] Copie exécutoire + copie à Me GILLET-HAUQUIER Copie dossier JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [H] [B] née
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00375
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00375
MINUTE : 26/00275 JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3L AFFAIRE : Société [1] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00375
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00375
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LFD Jugement
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00375
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00375 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSHP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1]
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ca other ca_riom n° 25/00375
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Avril 2026 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKKZ ACB Arrêt rendu le premier Avril deux mille vingt six Sur appel d'un Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00375
TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4LG JUGEMENT N° 26/0020 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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ca other ca_paris n° 25/00375
CA Paris, 19 mars 2026, RG 25/00375
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 MARS 2026 (n° 113/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3TU Décision dé
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ca other ca_reims n° 25/00375
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00375
ARRET N° du 17 mars 2026 N° RG 25/00375 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTWG [B] c/ Etablissement Public HABITAT 08-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES CM Formule exécutoire le : à : Me Isabelle COLINET la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00375
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00375
TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00375 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT7Q 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc
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