Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 24/02536


Vérifier : TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 24/02536 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/09/2025
Numéro
24/02536
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
68d431ef6a4025c174c3142f

Texte de la décision

927 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/02536 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ITG
N° minute : 25/2535

[3] représentée à l’audience par Mme [E] [S]

C/
Madame [M] [H] Non-comparante

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Hugo VALLEE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 16 Septembre 2025,

Le Greffier,

Hugo VALLEE
Le Président,

Cédric BRIEND

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.