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TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/05699


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Date
10/09/2025
Numéro
25/05699
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 8/Section 2
Type
other
Id
68d431ef6a4025c174c3143d

Texte de la décision

1,749 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025

MINUTE : 25/00989

N° 25/05699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JOR

Chambre 8/Section 2

Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assisté de Fatma BELLAHOYEID, Greffière.

DEMANDEUR

Monsieur [G] [F]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS- 131

ET

DÉFENDERESSE:

S.A. [Adresse 6]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, juge de l’exécution,
Assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière.

L'affaire a été appelée le 10 Septembre 2025, et la décision rendue sur le siège.

Vu l’assignation de S.A. CARREFOUR BANQUE par Monsieur [G] [F] devant le juge de l’exécution du tribunal de céans,

Oralement à l’audience, Monsieur [G] [F] s’est désisté de son instance.

En l’absence d’opposition de S.A. [Adresse 6], il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Monsieur [G] [F] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.

Monsieur [G] [F] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

La Juge de l'Exécution, vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,

DIT parfait le désistement d’instance de Monsieur [G] [F] dans l’affaire l’opposant à S.A. CARREFOUR BANQUE,

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,

DIT que Monsieur [G] [F] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.

FAIT A [Localité 5], le 10 Septembre 2025

LA GREFFIÈRE LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Fatma BELLAHOYEID Stéphane UBERTI-SORIN

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