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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05699

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891edcdc6046d4747c111
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05699

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05699 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JA7 PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ea60cdc6046d479c96de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05699

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/05699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05699 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADPD N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 69863682cdc6046d473f396a
  • ca other ca_montpellier n° 25/05699

    CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 25/05699

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 200 N° RG 25/05699 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3MH [C] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 693017260437ac0245bd50ba
  • ca other ca_paris n° 25/05699

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05699 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86696cb86fa851c25cb95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05699

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/05699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 MINUTE : 25/00989 N° 25/05699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JOR Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Fatma BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ef6a4025c174c3143d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1