TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03436

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 25/03436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IKN - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 13.09.2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [K] [C]
née le 05 Mars 1979

Vu la requête en date du 19 Septembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] reçue au greffe le 19 Septembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 19.09.2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu la note d’audience prise en date du 23.09.2025 indiquant la mise en délibéré de la décision au 24.09.2025 ;

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [D] [J] en date du 22.09.2025 ;

Vu l’avis pour préfet d’un 2ème psychiatre établi par le Docteur [Y] [Z] en date du 23.09.2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [K] [C] a été levée par arrêté de la Préfète du Rhône en date du 24.09.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS