Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03436
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03436
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03436 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKKJ NAC : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : S.A. ARKEA DIRECT BANK Immatriculée
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ca other ca_nimes n° 25/03436
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03436
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03436 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX3H Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01252 Monsieur [V] [C] [Adres
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 25/03436
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03436
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03436 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7R MINUTE : 26/00095 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [R] [Z] A l'audience publique du Tribunal de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03436
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/03436
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ELS Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico C
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/03436
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MAI 2026 N° RG 25/03436 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANJ Code NAC : 60C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03436
TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 25/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03436 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPI N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Février 2026 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [Z] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Février 2026 DANS LE
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03436
TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/03436
N° Minute : 2026/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [Y], [K] [V] Par [M] [U] [R] [O] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03436 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHE A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du
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ca other ca_versailles n° 25/03436
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/03436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/03436 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRLC AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A. [8] Décision déférée à la cour : Requête en omission de statuer de l'arrêt rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03436
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03436 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XDB PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03436
TJ 67482, 4 nov. 2025, RG 25/03436
N° RG 25/03436 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNE3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/03436 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNE3 Copie exec. aux Avocats : Me Damien WAGNER Le Le Greffier Me Damien WAGNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03436
TJ 33063, 22 oct. 2025, RG 25/03436
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03436 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26F7 N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Octobre 2025 A l’audience publique du 22 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03436
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03436
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IKN - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03436
TJ 69123, 7 sept. 2025, RG 25/03436
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 septembre 2025 à Heures, Nous, Mélanie LAMBERT, Juge au Tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03436
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03436
TJ 30189, 13 juill. 2025, RG 25/03436
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03436 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKE ORDONNANCE DU 13 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03436
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03436 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03436
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/04/2025 à : Monsieur [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2025 à : Maitre Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03436 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QV4 N° MINUTE : 1/2025
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