TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03464

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 5]

N° RG 25/03464 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IPP
Ordonnance du : 24 Septembre 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] en date du 19.09.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [X] [R]
né le 29 Septembre 1994

Vu la requête en date du 22 Septembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] reçue au greffe le 22 Septembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 22.09.2025 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [I] [K] du 24.09.2025 indiquant que l’état de santé de Monsieur [X] [R] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître RODRIGUEZ Natacha, avocat de permanence, représentant Monsieur [X] [R],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [L], médecin de l’établissement, en date du 22.09.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [X] [R] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS