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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03464

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 25/03464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03464 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG6S Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62644c84f14adac90d25f6
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03464

    TJ 76540, 23 avr. 2026, RG 25/03464

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 23 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03464 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG7Y / Affaire : [M] / [R] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f106bccdc6046d47e2049c
  • ca other ca_montpellier n° 25/03464

    CA Montpellier, 17 avr. 2026, RG 25/03464

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 17 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03464 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3171acdc6046d47a7dbc5
  • ca other ca_rouen n° 25/03464

    CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/03464

    N° RG 25/03464 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCBN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00512 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 02 septembre 2025 APPELANTE : S.A.R.L. MOPEPE [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c4fdcdc6046d4788a9e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03464

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/03464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 MARS 2026 N° RG 25/03464 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2I Code NAC : 23J DEMANDEUR : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 1] [Localité 1] dispensé du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1c86cdc6046d470a9158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03464

    TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 25/03464

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [R], [U] [B], [O], [D] [Z] épouse [B] c\ [T] [C] [Y] JUGEMENT DU 16 Février 2026 DECISION N° 6/00026 N° RG 25/03464 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLQU DEMANDEURS Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd385fcdc6046d4751f03e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03464

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/03464

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24JS Minute : 26/65 S.A. [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c02bcdc6046d47281d50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/03464

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/03464

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ; Rejette la requête en adoption simple de [N] [R] par [L] [Y], enrolée sous le n° RG 25/3464 au greffe de la 2è chambre ' du tribunal judiciaire du Mans ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 6975bb79cdc6046d47a27cda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03464

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/03464

    N° RG 25/03464 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPVE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 25/03464 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPVE Copie exec. aux Avocats : Me Clara VANOLI Le Le Greffier Me Clara VANOLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 694787cc75782d5f061bbdb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03464

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/03464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/03464 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XF7 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 694628ec75782d5f06e16a02
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03464

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/03464

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/03464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSB6 [Y] [V] C/ S.C.P. BTSG Copie exécutoire délivrée le : 4 Décembre 2025 à : Me [Localité 5] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6933132172f940f4b6d2a0e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03464

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03464 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q5G N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP

    Lire la décision → Vérifier la source 6946201175782d5f06dffa52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03464

    TJ 33063, 23 oct. 2025, RG 25/03464

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03464 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26PI N° Minute : ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 A l’audience publique du 23 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e887e08341cb497795e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03464

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03464

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03464 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IPP Ordonnance du : 24 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435696a4025c174c34ac9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/03464

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/03464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03464 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q22N CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a809da36895046979c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03464

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/03464

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03464 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G37 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 septembre 2025 à 14h53 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee5e7f54efd01092016
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03464

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/03464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03464 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e7ccbfb6c79736071550
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03464

    CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/03464

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/03464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSB6 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M165 Affaire : M. [L] [O] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0f59b0abd74ffe7363
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03464

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/03464

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03464 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDML ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6878155dfd93c2d17580774d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03464

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03464 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c11bc30e19b8e5f1d84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1