TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/12132

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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18° chambre 1ère section

N° RG 23/12132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X5L

DEMANDERESSE
S.A.R.L. CHEZ TONTON
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Marie-Marthe JESSLEN - #E0067
DEFENDERESSES
S.C.I. ISIS

S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [I] [D] es qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEZ TONTON selon jugement du TC de [Localité 1] du 19 mars 2025
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Laure GENETY de la SELEURL Cabinet AKOUO - #E833

représentée par Me Marie-Marthe JESSLEN - #E0067

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,
Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mardi 09 Juin 2026 à 14 H 15,

Le 23/09/2025 Le Juge de la mise en état

Il est rappelé que les parties peuvent également saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur judiciaire ou l'homologation d'un protocole d'accord.

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience