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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/12132

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/12132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/12132 N° Portalis 352J-W-B7H-C2X5L N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. CHEZ [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Marthe JESSLEN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28671bcdc6046d47c059f7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/12132

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/12132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/12132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X5L DEMANDERESSE S.A.R.L. CHEZ TONTON AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie-Marthe JESSLEN - #E0067 DEFENDERESSES S.C.I. ISIS S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437b86a4025c174c36dfb
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12132

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 23/12132

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N°2025/62 Rôle N° RG 23/12132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6MK [G] [Y] C/ Me [P] [U] - Mandataire de S.A.S.U. [9] Me [R] [F] - Mandataire de S.A.S.U. [9] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE S.A.S.U. [

    Lire la décision → Vérifier la source 679c70f1511a76d706a468b5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12132

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/12132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/12132 N° Portalis 352J-W-B7H-C2X5L N° MINUTE : 6 Assignation du : 11 Septembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Octobre 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed146d8b1985f45f10a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12132

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/12132

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/12132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6FZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2023 Date de saisine : 26 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation de

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a66813807d000878b94d
  • cc Déchéance n° 23-12.132

    Cass., 21 sept. 2023, n° 23-12.132

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : N 23-12.132 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Mjpa, ès qualités, Ordonnance : 50783 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 650be1d7beee0f8318b97905

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