TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00084

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 14]
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JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 11 Septembre 2025

N° RG 24/00084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OP7

MINUTE N°

À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

Copie exécutoire délivrée à :
Me BENDRIHEM HELARY, Me LAZIC, par la toque,

Le :
CRÉANCIER POURSUIVANT

Société B SQUARED INVESTMENTS
subrogée aux droits de la société NACC, venant elle-même aux droits du Fonds Commun de créances Malta agissant par son compartiment Malta 1, représentée par la société EUROTITRISATION, lequel venait aux droits de la société Financière du Forum anciennement dénommée Crédit Martiniquais, dont le siège social est sis
[Adresse 11]
[Localité 4]

représentée par Me Liora BENDRIHEM HELARY, avocat au barreau de PARIS, toque C2345

DÉBITEURS SAISIS

Monsieur [C] [H] [X]
Né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 13]
[Adresse 8]
[Localité 10]

ayant pour avocat Me Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque C0686, non comparant, non représenté

Madame [M] [U] [D] épouse [X]
Née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 13]
[Adresse 5]
[Localité 12]

ayant pour avocat Me Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS toque C0686, non comparante, non représentée,

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 22 mai 2025,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN 75, dans le journal LES ENCHÈRES tous deux parus le 31 juillet 2025, et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR à la même date ;

À la requête du créancier poursuivant, la société B SQUARED INVESTMENTS ayant pour avocat Me Liora BENDRIHEM HELARY, avocat au barreau de PARIS, toque C2345 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 13 174 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé en lot UNIQUE un immeuble sis [Adresse 9], le lot n°105 de l’EDD, cadastré section [Cadastre 2] AV, n° de plan [Cadastre 7], pour une contenance cadastrale de 2a 31ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de la SAS TERRA LINK, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le numéro 940 774 482, domiciliée au [Adresse 6], représentée par son Président, Monsieur [B] [S],

Représentée par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, toque A0101,

Étant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’article 1115 du Code général des impôts.

Au prix de DEUX CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE EUROS
(283 000€)

La greffière La juge