Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 24/09486


Vérifier : TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 24/09486 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2025
Numéro
24/09486
Lieu / cour
tj75056
Chambre
8ème chambre 3ème section
Type
other
Id
68d437be6a4025c174c36f72

Texte de la décision

1,642 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

■

8ème chambre
3ème section

N° RG 24/09486
N° Portalis 352J-W-B7I-C5OTQ

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
à Me BENOIS, Me ANQUETIL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 19 Septembre 2025

DEMANDERESSE

Madame [P], [T] [W]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0684

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S. DESRUE IMMOBILIER
[Adresse 3]
[Localité 5]

représenté par Maître Arthur ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156

Nous Océane CHEUNG, Juge, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 25 juillet 2024 par Madame [P], [T] [W] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 septembre 2025, Madame [P], [T] [W] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [P], [T] [W] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Faite et rendue à [Localité 6] le 19 septembre 2025.

La greffière La juge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.