Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09486
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 24/09486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/09486 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OTQ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BENOIS, Me ANQUETIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09486
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/09486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sally DIARRA-GEBRAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BPC N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09486
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/09486
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09486 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPAX MINUTE n° : 2025/ 324 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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ca other ca_lyon n° 24/09486
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 24/09486
N° RG 24/09486 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB7E Nom du ressortissant : [D] [J] PREFET DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [J] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 DECEMBRE 2024
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