TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00073

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
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JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 11 Septembre 2025

N° RG 24/00073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LRU

MINUTE N°

Copie exécutoire délivrée à :
Me SALEM, par la toque,

Le :
A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

CRÉANCIER POURSUIVANT

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS IMMO DE FRANCE [Localité 9] ILE DE FRANCE
inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 529 196 412, représentée par son Président domicilié en son siège
[Adresse 6]
[Localité 8]

représentée par Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS, toque D1392

DÉBITEUR SAISI

Monsieur [C] [S] [F]
Né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 10]
[Adresse 1]
[Localité 7]

ayant pour avocat Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque P0311, non comparant, non représenté
Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2024-011689 du 29 mai 2024 par le Bureau d’Aide juridictionnelle de [Localité 9].

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 22 mai 2025,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN du 29 juillet 2025 et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR le 31 juillet 2025 ;

A la requête du poursuivant le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, ayant pour avocat Me Laurent SALEM avocat au barreau de PARIS, toque D1392 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 5 743 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore et expiré sans qu’il soit parvenu d’enchère supérieure à la mise à prix fixée à la somme de SIX MILLE CINQ-CENTS EUROS (6 500€) ;

Attendu qu’aux termes de l’article L.322-6 du Code des Procédures civiles d’exécution, ledit poursuivant doit être déclaré adjudicataire pour le montant de la mise à prix ;

PAR CES MOTIFS