TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 25/03697

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 25/03697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EGO

DEMANDEURS
M. [Y] [C]
Mme [T] [C]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Samuel MALKA - #K0049
représentée par Me Samuel MALKA - #K0049
DEFENDERESSES
Société MARCEL RENOVATION
Société MIC La société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY (MIC) – Police n° PRCDSA1910512, [Adresse 1]
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 15 septembre 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 21 janvier 2026 à 14h,

Le 15/09/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience