Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03697
TJ 77288, 13 mai 2026, RG 25/03697
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03697 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICOQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 Madame [F] [N] épouse [M] C/ S.C.O.P. S.A. BRED BANQUE POPULAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03697
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/03697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [K] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03697 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ4V N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03697
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/03697
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/03697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H7I Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT [W] [C] C/ [D] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03697
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/03697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/03697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EGO N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [T] 7, rue Cat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03697
TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03697 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOYG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ , [L], [Z] Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03697
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03697 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52CW AFFAIRE : M. [P] [O] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03697
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SHS N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. EL
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ca other ca_paris n° 25/03697
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/03697
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/03697 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4GE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité p
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ca other ca_paris n° 25/03697
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03697
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 145 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03697 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKV6 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Avril 2
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03697
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03697
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/03697 - JLD hospitalisation Madame [Z] [I], née le 25/12/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 10 octobre 2025 à 17h34 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président c
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03697
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 25/03697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/03697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EGO DEMANDEURS M. [Y] [C] Mme [T] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Samuel MALKA - #K0049 représentée par Me Samuel MALKA - #K0049 DEFENDERESSES Société MARCEL RENOVATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03697
TJ 62160, 31 août 2025, RG 25/03697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1321 Appel des causes le 31 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03697 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KJW
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03697
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03697 - N° Portalis
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