TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00349

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
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JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 11 Septembre 2025

N° RG 24/00349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MIS

MINUTE N°

Copie exécutoire délivrée à :
Me MARION, Me LAZIC, par la toque

Le :
À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

CRÉANCIER POURSUIVANT

LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 13]
[Adresse 7]
[Localité 9]

représentée par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque E2181

DÉBITEUR SAISI

Monsieur [E] [R]
Né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11]/LAHORE (PAKISTAN)
[Adresse 3]
[Localité 10]

ayant pour avocat Me Pierre BAYONNE, avocat au barreau de PARIS, toque B1196, non comparant, non représenté

CRÉANCIER INSCRIT

S.A. SOCIÉTÉ FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE “SFR”
inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 343 059 564, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège
[Adresse 4]
[Localité 8]

ayant pour avocat Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque A0377, non comparante, non représentée

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 22 mai 2025,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN paru le 29 juillet 2025, LES ÉCHOS parus le 1er août 2025 et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR parue le 15 juillet 2025 ;

À la requête du poursuivant LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 18e BOUCRY ayant pour avocat Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque E2181;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 12 217 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé en un lot UNIQUE dans un immeuble sis [Adresse 1], le lot n°3 de l’E.D.D., cadastré section CI, n° de plan [Cadastre 6], pour une contenance de 1a 69 ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de la SAS TERRA LINK, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 940 774 482, domiciliée au [Adresse 5], représentée par son Président Monsieur [U] [W].

Représentée par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, toque A0101.

Étant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’article 1115 du Code général des impôts.

Au prix de CENT VINGT-SIX MILLE EUROS (126 000 €)

La greffière La juge