Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00349
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 24/00349
C9 N° RG 24/00349 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDFU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00349
TJ 31483, 29 mai 2026, RG 24/00349
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/00349 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 29 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/00349
TJ 24322, 7 mai 2026, RG 24/00349
MINUTE N°26/90 ************* 07 Mai 2026 ************* AFFAIRE : [L] [W] C/ MDPH DE LA DORDOGNE ************* N° RG 24/00349 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOWF ************* AAH ************ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL [Adresse 1] [L
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tj Consultation tj51454 n° 24/00349
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 24/00349
88M MINUTE N° 04 Mai 2026 [L] [T] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5WS CCC délivrées le : à : - Monsieur [L] [T] - Me Claire LUDOT - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à di
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ca other ca_bordeaux n° 24/00349
CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 24/00349
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 AVRIL 2026 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJS S.A. MAAF ASSURANCES c/ [V] [J] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00349
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00349
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00349 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKDP JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS DEFENDEUR(S) : [W] [K], [C] [S] épouse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00349
TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 24/00349
N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FE6E Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FE6E RÉPUBLIQ
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00349
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 24/00349 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXTK ------------- [V], [Y], [W] [Q] C/ [R] [S] épouse [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00349
TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 24/00349
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00349 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [B] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Y] [J] né le 03 Septembre 1969 à [Localité 2] de nationalité F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00349
TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 24/00349
MINUTE N° : 26/00049 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7ZF NAC : 53B AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [J] [B], [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00349
TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00349
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVSP N° MINUTE 26/00284 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00349
TJ 13001, 26 mars 2026, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 RÔLE : N° RG 24/00349 N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6W AFFAIRE : , [W], [Q] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SAS, [L] &, [J] COPIE(S)délivrée(s) le à la SAS, [L] &, [J] N° 2026 C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00349
TJ 05061, 23 mars 2026, RG 24/00349
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZNN DEMANDEURS : Monsieur [F] [O] né le 25 Janvier 1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [I] [O] demeurant [Adresse 2] Madame [C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 24/00349
TJ 67437, 20 mars 2026, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CQGY Minute N° 26/00090 DU 20 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00349
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 24/00349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mars 2026 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXZP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Asses
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ca other ca_douai n° 24/00349
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/00349
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKGM Jugement (N° 22/01309) rendu le 29 août 2023 par le tribunal judiciaire de Lille Jugement en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00349
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00349
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7BV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/00349
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 24/00349
/18 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XOUW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00349
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00349
MINUTE N° 25/00374 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GREO AFFAIRE : [F] [C] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1] Comparant en perso
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ca other ca_dijon n° 24/00349
CA Dijon, 27 nov. 2025, RG 24/00349
[K] [C] [S] [T] épouse [C] C/ [P] [E] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVF-V-B7
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