TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/00719
Vérifier : TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/00719 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 8]
Ch. de la filiation G
MINUTE N° 2025/465
DU : 09 Septembre 2025
AFFAIRE N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O7UM
Jugement Rendu le 09 Septembre 2025
FE Délivrées le :
ENTRE :
Monsieur [O] [T],
né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12], [Localité 9] (CAMEROUN),
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS plaidant
DEMANDEUR
ET :
Monsieur [L] [Z] [G],
né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 11] (CAMEROUN),
demeurant [Adresse 7]
défaillant
Madame [X] [K] [V]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 15] -CAMEROUN,
prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur [W], [H] [Z] [G] née le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 14],
demeurant [Adresse 2]
défaillant
DEFENDEURS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Magistrats ayant délibéré :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Samira REKIK, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN
Avec l’intervention du ministère public.
DEBATS :
Vu l’ordonnance de clôture en date du 3 Juin 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 03 Juin 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 09 Septembre 2025
JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe,
Réputé contradictoire et en premier ressort.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Vu le jugement avant dire droit du 16 juin 2023,
Vu le rapport de carence à expertise,
DEBOUTE Monsieur [O] [T] de sa demande d'annulation de la reconnaissance de paternité de Monsieur [L] [Z] [D] vis à vis de l'enfant [W], [H] [Z] [G] née le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 14], ;
DEBOUTE en conséquence Monsieur [O] [T] de l'ensemble de ses demandes subséquentes tenant à l'établissement d'une nouvelle paternité ;
DEBOUTE Monsieur [O] [T] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE Monsieur [O] [T] aux dépens, comprenant les frais d'expertise ;
RAPPELLE que la présente décision est susceptible d’appel dans le mois suivant la notification, ou à défaut la signification par voie de commissaire de justice, et ce, auprès du greffe de la cour d’appel de [Localité 13] ;
Ainsi fait et rendu le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Elise DACQUAY, Vice-Président, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.