Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/00719
TJ 74042, 29 juin 2026, RG 23/00719
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00719 N° Portalis DB2R-W-B7H-DQJD CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires [M]-[U], dont les seuls copropriétaires son
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tj Expertise tj14118 n° 23/00719
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 23/00719
AFFAIRE : Madame [Y] [B] [T] 2 75 12 14 623 017 30 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00719 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVG5 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU
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ca other ca_versailles n° 23/00719
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 23/00719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 23/00719 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVBU AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ [Z] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2022 pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00719
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/00719
N° RG 23/00719 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGUT Monsieur [L] [F] /c Madame [J] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00719 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGUT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00719
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 23/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLXR N° Minute : 25/01183 AFFAIRE [D] [X] C/ Société [10], [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00719
TJ 87085, 10 sept. 2025, RG 23/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/00719 N° Portalis DB3K-W-B7H-FYFY YZ/CA AFFAIRE [N] [X] C/ Association [7] es qualité d’administrateur ad hoc du mineur [R] [X] né le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 9] (87) [K] [U] ___
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00719
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 8] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/465 DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O7UM Jugement Rendu le 09 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [O] [T], né le [Date naissance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00719
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00719
N° Minute : 23/177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00719 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPQ3 Code : 62B JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/00719
TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 23/00719
JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3H-W-B7H-DZ3A Minute : 25-01195 Nataf : 20J 0A M. [R] [B] [M] C/ Mme [E] [Z] épouse [M] ---- Le 28.07.25 copie conforme par LRAR à M.[M] Mme [Z] copie exécutoire à Me GAREL Me BOUCHAUD-BERTH
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ca other ca_metz n° 23/00719
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 23/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00719 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F54P Minute n° 25/00100 [R] C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision
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ca other ca_douai n° 23/00719
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00719
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1152/25 N° RG 23/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XV FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Avril 2023 (RG 21/00148 -section ) G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00719
TJ 74010, 26 juin 2025, RG 23/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00719 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP6V Minute : 25/ [11] C/ [V] [N] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [N] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00719
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 23/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : M. [D] [B] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQXB Décision n° Notifié le à - [D] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SARL [5]
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 23/00719
TJ 14366, 7 mai 2025, RG 23/00719
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Amélie POISSON + Me Christophe VALERY + Me Alain LANIECE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DU : 07 Mai 2025 N°RG : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGII Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2025/ ORDONNANC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00719
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 23/00719
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWI5 Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWI5
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tj Réouverture des débats tj49007 n° 23/00719
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/00719
22 Avril 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. LES COULEURS QUE L’ON DONNE C/ [U] [T], [F] [D] épouse [T] N° RG 23/00719 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEPN Assignation :13 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 11 Février 2025 Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00719
TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 23/00719
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 ________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00719
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00719 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMPB N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Monsieur [C] [H], muni d’un pouvoir spéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00719
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 23/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KERO N° Minute : AFFAIRE : [Y] [C] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [C] et à [6] Le Copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00719
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/00719
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/00719 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00341) Mon
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