TJ 59606, 24 sept. 2025, RG 25/01737
Vérifier : TJ 59606, 24 sept. 2025, RG 25/01737 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 25/01737 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVKP
A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Madame Leila GOUTAS, première vice présidente,
Madame Teslima KHIARI, juge,
Monsieur [Z] [S], juge placé affecté au tribunal judiciaire de Valenciennes par ordonnance de M.le premier président de la cour d’appel de Douai le 21 juillet 2025 ;
assistés de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l' [5]
de [C] [K]
née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 4]
enfant du conjoint
PAR :
M. [F], [V] [H]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 2]
Dit que l'adoptée portera désormais le nom patronymique : [K] - [H]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de : [Localité 7] (59),
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
- [F], [V] [H]
- [C] [K]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits.
Le Greffier, Le Président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.