TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01478
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Texte de la décision
Minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CTX PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N°N° RG 24/01478 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5II
DOSSIER : N°N° RG 24/01478 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5II
CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
OBJET DU RECOURS : Contestation décision implicite de rejet de la [4]. Demande en inopposabilité prise en charge de la MP30bis du 07/06/2023 de M. [S] [T]. (dossier : 230607541)
DEMANDERESSE
S.A. [2]
représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B201
DEFENDERESSE
[3]
Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
Vu le désistement de S.A. [1] [F] et son acceptation,
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement de S.A. [1] [F];
CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 5], le 18 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
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