Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01478
TJ 81065, 15 mai 2026, RG 24/01478
MINUTE N° : 26/00071 JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01478 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7VB NAC : 53D Autres demandes relatives au prêt AFFAIRE : [G] [I] C/ Association AISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA [Adresse 1] 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TR
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ca other ca_dijon n° 24/01478
CA Dijon, 23 avr. 2026, RG 24/01478
[V] [K] C/ [U] [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 AVRIL 2026 N° N° RG 24/01478 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR6L APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01478
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/01478
chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01478 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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ca other ca_besancon n° 24/01478
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 24/01478
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2H3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 août 2024 - RG N°24/00220 - T
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/01478
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 24/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXKJ AFFAIRE : [C] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H]
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ca other ca_caen n° 24/01478
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01478
AFFAIRE : N° RG 24/01478 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOAE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 22 Mai 2024 - RG n° 22/00091 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01478
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 24/01478
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. [Localité 6] INGENIERIE PARTNERS c/ S.N.C. COGEDIM MEDITERRANEE N° 25/ Du 27 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01478 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTFJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01478
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/01478
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00192 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QXGT AFFAIRE : [U] [L] / S.A.R.L. [B] [P] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Ber
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ca other ca_versailles n° 24/01478
CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 24/01478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01478 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMSJ AFFAIRE : [O] [M] [J] C/ SIP [Localité 44] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01478
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 24/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 24/01478 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSOR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/01478
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 24/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFFI AFFAIRE : [L] / [F] Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Brigitte MADEIRA Exp : - [J] [Y] [L] par LRAR - [W] [O] [F] épouse [L] par LRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01478
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01478
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01478 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5II DOSSIER : N°N° RG 24/01478 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5II CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01478
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 24/01478
N° RG 24/01478 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFD Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES SELARL GIBIER FE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01478
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/01478
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/02481 du 3 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WWQ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [13] [Adresse 9] [Localité 3] [Localité 5] comparan
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/01478
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 24/01478
N°Minute:25/01468 N° RG 24/01478 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDEY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES JARDINS D'ISIS, AYANT POUR SYNDIC LA SAS ARTEMIO, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01478
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01478
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01478 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFCG Minute n° 376/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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ca other ca_paris n° 24/01478
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/01478
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY55 Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01478
TJ 13108, 9 mai 2025, RG 24/01478
J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/01478 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL43 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [A], [N], [E] [T] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] - [Localité 6] représentée par
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ca other ca_amiens n° 24/01478
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/01478
ARRET N° S.A.S.U. ANETT NORD-PICARDIE C/ [N] copie exécutoire le 07 mai 2025 à Me CHEDANEAU Me DELAVENNE EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MAI 2025 *****************************
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ca other ca_montpellier n° 24/01478
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 24/01478
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/01478 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFOV ORDONNANCE N° APPELANT : M. [G] [F] Chez ZEGHDANE - [Adresse 8] - [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER I
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