TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01335
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Texte de la décision
Minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CTX PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N°N° RG 24/01335 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BN
DOSSIER : N°N° RG 24/01335 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BN
CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
OBJET DU RECOURS : Demande en inopposabilité de la prise en charge de la maladie de M. [I] [X], nerf ulnaire gauche (sinistre 221022767), canal carpien gauche (sinistre 223022765), tendinopathie des muscles épitrochléens du coude gauche (sinistre 225022763). Contestation décision [2] du 23/11/2023
DEMANDERESSE
S.A.S. [4]
DEFENDERESSE
[1]
Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
Vu le désistement de S.A.S. [4] ,
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement de S.A.S. [4] ;
CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 3], le 18 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
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