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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01335

    TJ 30007, 30 juin 2026, RG 24/01335

    MINUTE N° : 26/138 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01335 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSTL / 01ère Chambre AFFAIRE : [F] C/ ASSOCIATION AMICALE AUMESSAS DÉBATS : 31 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48128693c619cd1f47ea6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01335

    TJ 67482, 22 mai 2026, RG 24/01335

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00280 N° RG 24/01335 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEMP Copie aux parties (ccc) par LS / LRAR à l’avocat (CCC) en LS/case palais Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d162dd6da041962aeff8e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01335

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 24/01335

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01335 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTH7 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [T] [X] épouse [N] née le 10 Août 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022edfcdc6046d4766fa5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01335

    TJ 86194, 20 avr. 2026, RG 24/01335

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01335 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] né le 29 Mai 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69baacdc6046d47f25817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01335

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 24/01335

    N° RG 24/01335 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFQG DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. FAST [T] ---------- AVOCATS : Me Leilla LECUSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3b0195da062e0224a70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01335

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/01335

    N° RG 24/01335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFUE 89A N° RG 24/01335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFUE __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [Z] épouse [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Y] [Z] épouse [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e131eacdc6046d477d2d38
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj72181 n° 24/01335

    TJ 72181, 5 mars 2026, RG 24/01335

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 24/01335 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDXQ DEMANDEUR SPEC [Z] [E] AGENTS GENERAUX ASSOCIES [1], en cours de liquidation, immatriculée sous le n°850327917, dont le siège de liquidation est [Adresse 1] à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa970bcdc6046d47b30da1
  • ca other ca_nimes n° 24/01335

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/01335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHV S.I JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 9] 19 mars 2024 RG :1123000417 [U] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème cham

    Lire la décision → Vérifier la source 697366d6cdc6046d4769e13b
  • ca other ca_metz n° 24/01335

    CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/01335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGMC S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, S.A. HOIST FINANCE AB C/ M. [V] [B] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6960fdb3cdc6046d47be8c38
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/01335

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/01335

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort. PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération de

    Lire la décision → Vérifier la source 695c393f75782d5f06e6b938
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01335

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 24/01335

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01335 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXJP NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa4afcdc6046d4709bca4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/01335

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/01335

    N° RG 24/01335 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I24Q Madame [B], [M] [H] /c Monsieur [P] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01335 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I24Q Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 697e86f3cdc6046d477682d2
  • ca other ca_pau n° 24/01335

    CA Pau, 6 nov. 2025, RG 24/01335

    N° 25/03040 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I23P Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8f35bb81cebe2e82c59b
  • ca other ca_versailles n° 24/01335

    CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01335

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01335 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMFW Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 09 Octobre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la

    Lire la décision → Vérifier la source 698acd66cdc6046d47b60d87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01335

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01335

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01335 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BN DOSSIER : N°N° RG 24/01335 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BN CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b96a4025c174c59d3e
  • tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 24/01335

    TJ 50147, 5 sept. 2025, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 05 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/01335 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXY6 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [F], [N], [B] [P] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11] (ORN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39fd1149c853c5e8ec79
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 24/01335

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [H] [U] [N] épouse [X] C/ [R] [K] [X] N° RG 24/01335 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOMW Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me DELAPORTE 1 CCC dossier JUGEMENT le 05 Septembre 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38cf8c2c8561bd86b041
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01335

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 24/01335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01335 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSRE PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad00a00405eb742119d
  • tj Sursis à statuer tj76351 n° 24/01335

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01335

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01335 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXJP NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef20a00405eb7424d16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01335

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 24/01335 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZB4X N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LE PERIGORD” sis 108 avenue VICTOR HUGO et 3 place des Provinces 92170

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7eccb34a5cb0e48962e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1