TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00613
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Texte de la décision
Minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CTX PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N°N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU5C
DOSSIER : N°N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU5C
CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux
OBJET DU RECOURS : Contestation de la décision de la [1] du 02/10/2023 indiquant un Tx d’incapacité compris entre 50% et 79% de l’enfant [M] [C] né le 02/02/2020 (dossier 946713)
DEMANDEURS
M. [R] [M]
Mme [O] [M]
DEFENDERESSE
[Adresse 2]
Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
Vu le désistement de M et Mme [F],
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement de M et Mme [F];
CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 3], le 18 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
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