TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/00747
Vérifier : TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/00747 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/00747 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CXS7 Ordonnance n° 25/00211
DEMANDEUR :
Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Romane CHAUVIN, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
DÉFENDEUR :
Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] représenté par son syndic la SARL ELEGNA IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, Me Benoît FAVRE avocat plaidant au barreau de Lyon,
Nous, [...], juge de la mise en état, assisté de [...], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 03 juillet 2025,
Vu les conclusions du défendeur signifiées par RPVA le 16 septembre 2025, au terme desquelles il accepte le désistement, chacune des parties conservant à sa charge ses frais et dépens,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 18 Septembre 2025.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.