TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/01245
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/01245 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYTN Ordonnance n° 25/00213
DEMANDEUR :
S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE (CGH), dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Tim DORIER, avocat au barreau d’ANNECY
DÉFENDEUR :
Monsieur [L] [G] [B], demeurant [Adresse 2]
représenté parMe Julien BOULC’H, avocat au barreau d’ANNECY, Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
Nous, [...], juge de la mise en état, assisté de [...], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 20 juin 2025,
Vu l’acceptation par le défendeur par conclusions signifiées par RPVA en date du 07 juillet 2025,
Vu l’accord des parties pour que chacune conserve les dépens et frais engagés par elle,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 18 Septembre 2025.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
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