TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 23/01129
Vérifier : TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 23/01129 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
N° RG 23/01129 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CVG7 Ordonnance n° 25/00205
DEMANDEURS :
Monsieur [R] [L],
Monsieur [Z] [Q],
Madame [J] [U] [H] [Y] épouse [Q],
Aucune INDIVISION [O] - [T],
Monsieur [W] [M] [R] [B],
Madame [F] [V] [S] [X] épouse [B],
Monsieur [D] [K] [N],
Madame [G] [A] [I],
L’INDIVISION [C], représentée par M [E] [C],
Madame [P] [ZR] [YF] [JJ] divorcée [PF],
Monsieur [WM] [XU],
Madame [IE] [YC] épouse [L],
Madame [SJ] [XS],
Madame [EI] [XS],
Madame [XQ] [CI] [UX],
Madame [PA] [RI] épouse [XL],
Monsieur [CS] [XL],
Madame [RG] [LN] épouse [LP],
S.A.R.L. ARA,
Monsieur [JK] [YR],
Monsieur [QQ] [HW],
Monsieur [PQ] [OO],
S.N.C. [Localité 1] [Localité 2],
Madame [UE] [EB] [UT] [XP] épouse [WG],
Monsieur [QQ] [SN] [MO] [WG],
Tous représentés par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Ibrahim CEKICI, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDEUR :
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES, dont le siège social est sis Chez son syndic la SAS FONCIA CIMES - [Adresse 1]
Représenté par Me Philippe MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Jean-Luc MEDINA, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, [...], juge de la mise en état, assisté de [...], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance de Mme [XQ] [CI] [UX] à l’encontre du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES, signifiées par RPVA le 16 juin 2025
Vu l’acceptation du désistement d’instance et d’action par le défendeur par conclusions signifiées par RPVA en date du 10 septembre 2025,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS que Mme [XQ] [CI] [UX] s’est désistée de l’instance engagée contre le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES.
DÉCLARONS parfait ce désistement partiel et constatons en conséquence l’extinction de l’instance entre ces parties.
CONDAMNONS Mme [XQ] [CI] [UX] aux dépens de l’instance l’opposant au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1], sauf convention contraire entre les parties.
DISONS que l’instance se poursuit entre M. [R] [L], M. [Z] [Q], Mme [J] [U] [H] [Y] épouse [Q], Aucune INDIVISION [O] - [T], M. [W] [M] [R] [B], Mme [F] [V] [S] [X] épouse [B], M. [D] [K] [N], Mme [G] [A] [I], l’indivision [C], représentée par M [E] [C], Mme [P] [ZR] [YF] [JJ] divorcée [PF], M. [WM] [XU], Mme [IE] [YC] épouse [L], Mme [SJ] [XS], Mme [EI] [XS], Mme [PA] [RI] épouse [XL], M. [CS] [XL], Mme [RG] [LN] épouse [LP], S.A.R.L. ARA, M. [JK] [YR], M. [QQ] [HW], M. [PQ] [OO], S.N.C. [Localité 1] [Localité 2], Mme [UE] [EB] [UT] [XP] épouse [WG], M. [QQ] [SN] [MO] [WG], d’une part et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES, d’autre part.
RENVOYONS le dossier à l’audience de mise en état du 04 décembre 2025 pour un dernier avis avant clôture.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 18 Septembre 2025.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.