Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01129
TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 23/01129
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01129 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVG7 DEMANDEURS : Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Q]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01129
TJ 95500, 15 juin 2026, RG 23/01129
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/515 15 Juin 2026 N° RG 23/01129 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNRC 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [R] [F] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01129
TJ 08105, 29 janv. 2026, RG 23/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01129 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EI5L JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M], [H], [R] [W] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Sandrine ALLOUX, avocat au barreau des ARDENNES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01129
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1110 Enrôlement : N° RG 23/01129 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26NZ AFFAIRE : Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) C/ S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SO
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01129
TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/01129
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01129 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [L
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tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 23/01129
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 23/01129
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 23/01129 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CVG7 Ordonnance n° 25/00205 DEMANDEURS : Monsieur [R] [L], Monsieur [Z] [Q], Madame [J] [U] [H] [Y] épouse [Q], Aucune INDIVISION [O] - [T], Monsieur [W] [M]
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ca other ca_douai n° 23/01129
CA Douai, 29 août 2025, RG 23/01129
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1297/25 N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBZQ FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Juillet 2023 (RG 22/00153 -section ) GROS
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ca other ca_toulouse n° 23/01129
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 23/01129
11/07/2025 ARRÊT N°25-207 N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK4A NB/CD Décision déférée du 16 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00050) S. LOBRY Section Encadrement INFIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01129
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/01129
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01129 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/01129
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01129
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00326 N° RG 23/01129 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONJM PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01129
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/01129
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01129 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR4J N° MINUTE 25/00231 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 3] décédé, Madame [G] [L] Es-qualité d’a
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ca other ca_chambery n° 23/01129
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/01129
CS25/088 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJO5 [L] [K] C/ SA SCHINDLER agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01129
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 23/01129
Arrêt N° SL R.G : N° RG 23/01129 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YY S.C. SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DES PRODUCTEU RS DE LAIT DE LA REUNION PLAINES C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 OC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01129
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01129
Arrêt n° 573 du 09/10/2024 N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLN4 AP/ACH Formule exécutoire le : 09 octobre 2024 à : - [Y] - [L] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 octobre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 06 juin 2023 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01129
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 23/01129
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 356 DU : 01 octobre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7X AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01129
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/01129
LB/CS Numéro 24/2448 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDM Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01129
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/01129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/01129 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDL AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [U] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2022 par le Juge d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01129
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01129 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZA5L N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 03 juin 2024 (Articles
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01129
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01129 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3FC N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01129
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01129
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00944 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01129 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JT7 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [T] née le 09
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