TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/00253
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWVA Ordonnance n° 25/00210
DEMANDEURS :
Madame [F] [W], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2]
S.A.R.L. PAC’M, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 6]
Monsieur [K], [X], [M] [V], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
Madame [L], [T], [N], [J] [U] épouse [V], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
Tous représentés par Me Adeline BAYON, avocat au barreau d’ANNECY
DÉFENDEUR :
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] représenté par son syndic le CABINET PAUTRAT, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5]
Représenté par Me Jean-noël CHEVASSUS, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, Me Sophie JUGE, avocat plaidant au barreau de Lyon,
Nous, [...] [...], juge de la mise en état, assisté de [...] [...], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 05 juin 2025,
Vu l’acceptation par le défendeur par conclusions signifiées par RPVA en date du 30 juin 2025,
Vu l’accord des parties pour que chacune conserve les dépens et frais engagés par elle,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 18 Septembre 2025.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
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