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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00253

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09 1 Expédition délivrée le : 01/09 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00253 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZB7 N° MINUTE : 26/00011 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ee0195da062e0bea511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00253

    TJ 05061, 3 août 2026, RG 24/00253

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Août 2026 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYBA DEMANDEURS : Monsieur [R] [C] né le 09 Novembre 1942 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [K] [C] née le 15 Avril 1942 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0275195da062e04aeca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00253

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D36I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [Y] né le 12 Octobre 1955 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me André BELLESSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70f893c619cd1f814080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00253

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 24/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d64393c619cd1f00a47f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00253

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 24/00253

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 24/00253 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIWY DEMANDEUR : M. [X] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Société G.D.A.P. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227dfcdc6046d47667b5a
  • ca other ca_lyon n° 24/00253

    CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 24/00253

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM2Y [M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2023 RG : F22/02133 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e996cdc6046d470d0035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00253

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCS6 Minute n° M. [W] [A] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 542 097 902, prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f21fcdc6046d4798035c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00253

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGMK N° Minute : 26/00801 AFFAIRE [U] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeb75cdc6046d475ed07f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00253

    TJ 54395, 3 avr. 2026, RG 24/00253

    Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime HANRIOT, Juge placé, délégué au Tribunal judiciaire de Nancy pour exercer les fonctions de juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04339cdc6046d4709917f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00253

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 24/00253

    MINUTE N° 26/00087 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOZS AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdceaecdc6046d4761b228
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00253

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 24/00253

    MINUTE N° : N° RG 24/00253 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNJP AFFAIRE : [P] [T], entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 903 163 863. C/ [X] [A] NAC : 50B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Mars 2026 Le 13 Mars 2026, statuant au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93a9bcdc6046d47f66024
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00253

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/00253 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGHZ AFFAIRE : [P] [S], [J] [E] C/ CAF de la Charente-Maritime MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac3b3cdc6046d47b8005f
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00253

    CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/00253

    Arrêt N° SP N° RG 24/00253 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAZR [Y] [L] C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2895ecdc6046d4701d5f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00253

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTLG Minute : 26/ [X] [Y] [J] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [J] - CPAM 74 Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2627cdc6046d471bf2b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00253

    TJ 33243, 20 janv. 2026, RG 24/00253

    JUGEMENT DU : 20 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00253 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIJ5 AFFAIRE : [F] [M], [S] [N] [L] épouse [M] C/ [X] [B], [V] [J] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS G

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3546cdc6046d4716ca97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00253

    TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 4] SUR-[Localité 13] N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CY4Z 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eladia DELGADO Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [Y] [M] 1 copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 698442f5cdc6046d47fbf81f
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj38053 n° 24/00253

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/00253 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [D], [T] [H] époux [K] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec085cdc6046d478ba3b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00253

    TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/280 DOSSIER : N° RG 24/00253 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFQ4 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714f6cdc6046d473b42a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00253

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00253 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET6D ______________________ AFFAIRE [T] [D] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N°25/237 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698608d8cdc6046d4735cec2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00253

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 24/00253

    N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMTX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMTX Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas DELEAU Me Michel MALL Le Le Greffier Me Nicolas DELEAU Me Michel MALL Me Stéphane PRIMATESTA R

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a5e75782d5f06dc89b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1