TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 25/03581
Vérifier : TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 25/03581 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/03581 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQKI
Copies certifiées conformes
délivrées le : 08/09/2025
aux parties
JUGEMENT DE CADUCITÉ
DU 08 Septembre 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 SEPTEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistés de Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.C.I. ARC EN CIEL
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [B] [W]
demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance de relevé de caducité en date du 1er juillet 2025, valant convocation pour l’audience de ce jour ;
Que le demandeur ne comparaît pas à l'audience ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la caducité par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement ;
DÉCLARE la citation caduque ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Alice DE LAFFOREST
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.