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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03581
TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/03581
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/03581 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWU5 Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03581
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/03581
Du 18 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03581 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DXP Société [Adresse 1] C/ [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 18 juin 2026 JUGE : Madame Ed
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 25/03581
TJ 84007, 18 juin 2026, RG 25/03581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/03581 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIQZ Minute n° : 26/00065 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 18 Juin 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03581
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/03581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/03581 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, RYBIA IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03581
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/03581
DOSSIER N° RG 25/03581 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GRJ Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 25/03581
TJ 84007, 19 mars 2026, RG 25/03581
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/03581 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIQZ Minute N°26/00036 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 CREANCIER POURSUIVANT : LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03581
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03581 - N° Portalis DBW3-W-B7J-533B AFFAIRE : Mme [X] [F] (Me Cyril CASANOVA) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03581
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03581 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XXO PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03581
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/03581
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTD6 JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 [T] [K] [F] [A] [V] [Q] [N] [Z] épouse [A] C/ [B] [W] [D] [G] [X] [L] [U] [I] Expédition revêtue de la formule ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03581
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 25/03581
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04816 du 30 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03581 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63GV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [W] né le 30 Avril 1971 à [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03581
TJ 44109, 19 janv. 2026, RG 25/03581
Minute n° 26/56 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 19 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté p
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ca other ca_rouen n° 25/03581
CA Rouen, 6 janv. 2026, RG 25/03581
N° RG 25/03581 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCIZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 26 août 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Maître [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03581
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/03581
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03581 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I36W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE
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ca other ca_orleans n° 25/03581
CA Orleans, 30 nov. 2025, RG 25/03581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1160/2025 N° RG 25/03581 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKIR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03581
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/03581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/03581 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JKG N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BERZ Me DESFORGES ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. XL PHARM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03581
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/03581
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03581 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBYG JUGEMENT du 06/11/2025 Monsieur [D] [S] C/ Madame [I] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03581
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03581
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03581 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JW4 Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03581
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/03581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03581 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RRD N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octob
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03581
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03581 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYU AFFAIRE : S.C.I. LE SIFFROY C/ [D] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me KUNTZ Copie : Monsieur [A] [D] - Monsieur [T] [D] dél
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03581
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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